Conditions Générales d’Utilisation

Le site www.septjoursabrest.fr permet la diffusion d’éléments complémentaires à l’hebdomadaire d’informations papier SEPT JOURS A BREST en facilitant les échanges entre la rédaction et les internautes par la mise à disposition gratuite de zones ouvertes à tous dans lesquelles les lecteurs identifiés peuvent publier leurs apports ou Contributions sous diverses formes.

 

L’accès au site Internet www.septjoursabrest.fr et l’utilisation des divers services qu’il propose impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.

 

 

1)      Contributions autorisées :

 

  1. Commentaires : La rédaction choisit d’ouvrir une zone de réaction à ses articles aux commentaires des lecteurs, sous les articles eux même, accessible durant quatre semaines environ à partir de la date de mise en ligne de l’article.
    Cette faculté nécessite de s’identifier via l’un des comptes cités ci-après : Disqus, Google, Twitter, Facebook, Yahoo, openID pour déposer un commentaire.

 

  1. Vidéos : La soumission d’une vidéo à la rédaction afin qu’elle soit affichée sur le site Internet www.septjoursabrest.fr est ouverte à tous les lecteurs de www.septjoursabrest.fr. Pour cela il suffit de posséder un compte YouTube dans l’espace duquel seront mises en ligne les vidéos proposées.

 

  1.  Contribution à l’agenda : l’espace Agenda permet à tous les lecteurs de saisir en ligne afin d’annoncer ou signaler des événements relatifs à l’actualité culturelle, artistique, sociale, sportive, etc devant se dérouler sur le territoire de Brest Métropole Océane.
    Toute information d’événement doit être déposée au moins 48 heures avant l’événement pour figurer éventuellement dans le quotidien Le Télégramme et avant le jeudi à midi pour être éventuellement reprise dans le journal hebdomadaire. Vous pouvez modifier ou annuler un événement à tout moment pour la version en ligne.

 

Les Contributions étant sous la responsabilité personnelle de leur auteur, il est impératif en postant une Contribution :

– de rester courtois dans les propos, qu’ils soient écrits ou verbaux,

– de respecter les discussions engagées, sans émettre de messages de dérision ou hors sujet

– de respecter les règles de conduites exposées ci après.

 

2)      Règles de conduite / Modération

 

Le site www.septjoursabrest.fr étant modéré à postériori, le modérateur se réserve le droit de d’arrêter à tout moment la diffusion de certains messages, en tout ou partie, ou de bloquer les contributions et d’exclure l’émetteur de messages dont le contenu ne respecterait pas les règles de bonne conduite et d’usage de l’Internet.

 

Notamment sont formellement interdits :

– les propos contraires à la loi : diffamation, injure, incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme,

– la pornographie, la pédophilie, les obscénités et grossièretés,

– la saturation du site ou le harcèlement par la répétition de messages identiques ou similaires,

– les insultes entre participants,

– les articles visant à instruire des « procès » conduits par un/des participant(s) contre un/des autre(s) participant(s),

– les annonces d’évènement inexistant,

– la spéculation ou la révélation à propos de l’identité d’un participant,

– l’usurpation d’identité.

 

Tout utilisateur estimant qu’une Contribution est répréhensible ou comporterait de tels éléments, est invité à alerter immédiatement le modérateur en envoyant un e-mail à redaction@septjoursabrest.fr.

 

Le modérateur se réserve également le droit de supprimer toute Contribution contraire aux présentes conditions générales ou à la politique éditoriale du site www.septjoursabrest.fr sans avoir à en justifier.

 

3)      Particularités relatives aux liens :

 

A condition qu’ils ne conduisent pas vers des éléments contraires à la loi et notamment à caractère pornographique ou raciste, les liens dans les Contributions sont tolérés dans les cas suivants :

– Lien vers un site vidéo (DailyMotion, Youtube…)

– Lien vers la source d’un article dans le cas de citations,

– Lien vers un site personnel (ex. MySpace ou vers le site d’un artiste)

– Liens vers les avatars.

 

En revanche sont formellement interdits les liens suivants :

– Lien vers un site illégal,

– Lien menant à un virus,

– Lien vers des sites commerciaux,

– Lien de parrainage.

 

4)      Autorisations du Contributeur

 

SEPT JOURS A BREST tient à prévenir ses lecteurs-contributeurs que les Contributions les plus représentatives sont susceptibles d’être publiées également dans la version papier de l’hebdomadaire (en intégralité, par extrait, ou par extraction de plans fixes tirés des vidéos) ainsi que sur le site letelegramme.com et dans l’édition papier du quotidien Le Télégramme. Le pseudo utilisé lors de la contribution sera utilisé comme signature.

 

Toute personne ayant proposé et mis en ligne une Contribution, qu’elle qu’en soit sa nature, autorise en conséquence la société VALO à la reproduire, la publier et la diffuser sur le site www.septjoursabrest.fr comme sur tout support papier édité par elle. De même elle autorise sa réutilisation par voie de reproduction, publication ou diffusion sur tout site Internet ou publication papier, quotidienne ou périodique, dépendant du Groupe Télégramme.

 

En particulier, concernant les vidéos, le contributeur déposant la vidéo certifie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser sa reproduction et sa diffusion sur la zone réservée à cet effet du site www.sepjoursabrest.fr ainsi que dans les conditions et supports du Groupe Télégramme visés ci dessus.

 

Ces autorisations sont valables dès la validation de la contribution par l’internaute et sans limite de durée.

 

5)      Responsabilité / Garantie du Contributeur

 

Les contributions sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée.

Toute contribution engage la seule responsabilité de son auteur contributeur qui garantit la société VALO, et en tant que de besoin toute Société du Groupe Télégramme,  contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de sa Contribution.

 

6)      Limite de responsabilité de l’Editeur du site

 

L’éditeur ne garantit ni la véracité, ni la valeur officielle des contributions publiées par les internautes sur le site www.septjourabrest.fr. Seuls les messages marqués du symbole émanant de la rédaction de SEPT JOURS A BREST ont cette garantie.

 

Liens

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7)      Informatique et libertés

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à une utilisation au sein du Groupe Télégramme. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ce droit de rectification pourra être exercé en écrivant par courrier à SEPT JOURS A BREST / VALO – protection des données personnelles –  19, rue Jean Macé – 29200 à Brest.

 

8)      Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites http://www.septjoursabrest.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur www.septjoursabrest.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de www.septjoursabrest.fr .

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