Dès qu’il y a enregistrement d’images, toute installation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable, auprès de la préfecture ou de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les personnes (salariés ou clients) doiven têtre informées de l’existence du dispositif par un panneau placé en évidence. Les instances représentatives du personnel doivent être consultées avant toute installation. L’intimité des personnes doit être respectée et les images enregistrées ne peuvent être conservées plus d’un mois.
